Naïla Kahla-Martin


De: Naïla Kahla-Martin
attachée principale territoriale, son adjointe, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, et à l'information publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051656639(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202524/05/2025
De: Naïla Kahla-Martin
attachée principale territoriale, son adjointe, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, et à l'information publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Naïla Kahla-Martin
attachée principale territoriale, son adjointe, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051070497(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202531/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.